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Bandeau Campus ESUP juin 2017

La CVEC, une nouvelle contribution obligatoire pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur.

 

Dès la rentrée 2018/2019, avant de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC, la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) - que vous pourrez obtenir à partir du 1er juillet 2018.

La CVEC ? Comment ? Pourquoi ?

La CVEC ou la « Contribution de Vie Étudiante et de Campus » est une contribution obligatoire par les Crous pour tous les étudiants en cycle supérieur.
Cette contribution est d'un montant annuel de 90€. On peut y être assujetti(e) ou en être exonéré(e) en fonction des cas particuliers.

Selon le décret n°2018-564 du 30 juin 2018, « Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir son attestation d'acquittement de la contribution vie étudiante et de campus par paiement ou exonération avant de s’inscrire dans son établissement. »

Cette contribution obligatoire a pour but de favoriser par exemple, l’accompagnement social dans les universités, soutenir les projets des associations étudiantes, développer les pôles sportifs, faire vivre l’art et la culture au sein du campus et améliorer globalement l’accueil des étudiants dans leur nouvel environnement.

 

CVEC - Illustration

Dois-je m’acquitter de la CVEC ?

 

Chaque étudiant en « formation initiale » dans un établissement d'enseignement supérieur doit s'acquitter de cette contribution avant de s’inscrire à l'exception des profils suivants :

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

A savoir : Si vous devenez éligible à l’une de ces exonérations au cours de l’année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d'en faire la demande au Crous avant le 31 mai de l’année en cours.

En revanche, en formation continue, dès lors que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur, vous n’êtes pas soumis à cette contribution.

Comment s’acquitter de sa CVEC ?

 

Pour s’acquitter de sa CVEC, c’est très simple. Vous devez vous rendre ici : https://cvec.etudiant.gouv.fr/ et suivre la procédure pour pouvoir obtenir la fameuse attestation qui vous permet de valider votre inscription dans votre établissement.

Également, même si vous êtes exonéré de cette contribution, il faut passer par le site internet https://cvec.etudiant.gouv.fr/ pour pouvoir obtenir une attestation justificative de votre exonération.

Voici une vidéo pour retracer l’ensemble des éléments ci-dessus :

https://www.dailymotion.com/63053153-8dfb-4285-8e47-96492cfbbb1a

En ce qui concerne la sécurité sociale étudiante, vous trouverez plus d’informations à cette adresse : http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale.html