Notre politique de protection des données personnelles

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles fait partie de nos priorités. A l’ESUP, nous utilisons ces données pour vous fournir le meilleur service, vous accompagner dans vos choix d’orientation et de formation sur l’un de nos campus à Angers, en Guadeloupe, à Laval, Lyon, Paris, Rennes ou Vannes.

Dans le cadre de la mise en application du nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, l’ESUP souhaite présenter en toute transparence et loyauté sa politique de protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données politiques a pour vocation de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Au travers de cette politique, l’ESUP s’engage à mettre tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en assurant le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, et ce en conformité avec la réglementation applicable.

L’ASSOCIATION ESUP GROUP (enregistrée à la préfecture de Paris sous le numéro W751226246 et dont le siège social est situé 22 Terrasse Bellini, 92800 PUTEAUX) agit en qualité de Responsable de traitement des données personnelles qu’elle est amenée à collecter dans le cadre de leurs activités.

A propos de vos données personnelles, voici les engagements que l’ESUP et ses collaborateurs respectent quotidiennement :

• Nous ne collectons pas ou nous n’exploitons pas vos données sans finalité précise et légitime ;
• Nous collectons vos données uniquement pour traiter vos demandes sur notre site au moyen des formulaires, pour vous présenter nos offres de formations, pour communiquer auprès de vous sur les actualités et événements de nos campus et pour l’exécution de nos futures relations commerciales ;
• Nous collectons vos données uniquement avec votre consentement exprès et spécifique lorsque ce dernier est requis ;
• Nous conserverons vos données pour une durée limitée et cohérente avec les services demandés et fournis ;
• Nous assurons en permanence la sécurité de vos données ;
• Nous réalisons des transferts de vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et, dans le respect des règles légales ou de sécurité ;
• Nous vous fournissons en permanence une information claire et transparente sur vos données ;
• Nous veillons au respect de vos droits et des conditions de leur exercice ;

Ces engagements s’appliquent à l’ensemble de nos campus, à Paris, Lyon, Angers, Laval, Rennes et Vannes et aux services de l’ESUP.

Point de contact RGPD

Pour toute question en lien avec la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le référent RGPD de l’ESUP par courrier au 11 rue Emile Brault – 53003 LAVAL Cedex ou par mail rgpd@groupeactual.eu

L’ESUP collecte et exploite vos données pour des objectifs précis et limités à savoir :

• l’amélioration de l’ergonomie de notre site web, sa gestion, l’administration du système et la réalisation de statistiques ou analyses
• vous assurer un contenu du site le plus adapté à votre appareil
• permettre aux collaborateurs de l’ESUP de vous fournir les informations et prestations demandées au moyen de formulaires présents sur le site et d’ assurer le suivi de vos demandes
• vous informer sur les actualités d’ESUP et communiquer auprès de vous
• vous adresser la newsletter et autres messages de prospection commerciale
• vous proposer (par téléphone ou mail) des offres de formation susceptibles de vous intéresser
• vous fournir un accès à l’espace personnel que vous avez créé sur notre site en candidatant et de vous permettre l’utilisation de ses différentes fonctionnalités proposées
• assurer la gestion de vos candidatures (appréciation de votre candidature, passage de tests sur une plateforme en ligne, entretien d’admission…) jusqu’à votre inscription définitif
• assurer le suivi de votre cursus et formation et notamment la gestion administrative et pédagogique de votre scolarité (gestion des inscriptions, des paiements et remboursements de droits, des absences/retards, des notes et résultats, préparation des sessions d’examen et gestion des épreuves, gestion des stages…)
• gérer la relation commerciale avec les entreprises clientes et partenaires
• permettre à l’ESUP de respecter ses obligations légales, contractuelles et réglementaires
• vous donner accès à l’extranet du campus et à la plateforme de partage de documents
• réaliser des audits, contrôles internes et statistiques
• réaliser des sondages et enquêtes de satisfaction
• assurer la défense des intérêts d’ESUP en cas d’actions ou de réclamations légales ou contentieuses

Sur la gestion de votre espace candidat

A l’ESUP, la candidature en ligne n’est pas obligatoire. Cela dit, elle est très utile car elle vous permet, dans un espace qui vous est entièrement dédié et en toute transparence, de candidater à l’ESUP de manière simplifiée (saisie automatique de votre candidature : coordonnées, choix, parcours, motivation, projet et pièces à joindre).

Cet espace candidat sur notre site vous permet de vous reconnecter autant de fois que nécessaire pour compléter ou modifier votre dossier, télécharger vos documents, avant d’envoyer votre candidature à l’ESUP. Il vous permet également d’interagir à distance avec les collaborateurs de l’ESUP à propos de votre dossier de candidature.

Sur notre communication avec vous :

Pour l’ESUP, maintenir le contact avec vous le temps de votre orientation, jusqu’aux rentrées, est essentiel. Mais nous le faisons de manière raisonnable. Nous vous envoyons des communications électroniques, via e-mail ou SMS, pour le suivi de votre demande d’information ou de document, pour la gestion de votre candidature en ligne ou encore pour vous inviter à candidater ou participer à des évènements organisés par l’ESUP (portes-ouvertes, rentrées, job-dating, réunions d’informations, journées d’admission…).

Vous disposez bien évidemment de la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos services en cliquant sur le lien de désabonnement mentionné en bas de chacune de nos communications par e-mail ou en renvoyant le message “STOP SMS” depuis le message reçu sur votre mobile.

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Lors de votre visite sur notre site web

Lorsque vous visitez notre site, certaines données techniques vous concernant et en lien avec votre activité sur le site sont collectées automatiquement. Sont notamment collectées : votre adresse IP et votre fournisseur d’accès Internet (FAI), le type de navigateur et l’identifiant de votre appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, vos données de connexion, la date et l’heure de l’accès au site, les pages visitées du site, les liens sur lesquels vous cliquez, les formations consultées, les données envoyées.

Nous collectons certaines de ces informations par des procédés automatisés notamment via des cookies. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies en bas de page. > Charlemagne ? (quelles données collectées autres que celles mentionnées au-dessus ?)

Nous collectons également les informations que vous renseignez dans les formulaires de contact et de fiches formations présents sur le site, telles que : civilité, nom, prénom, téléphone, email, code postal, diplômes visés, modalité pédagogique, formation, rentrée, campus. Dans l’espace entreprise, nous collectons certaines données personnelles dans le formulaire de contact telles que : prénom, nom, fonction, téléphone et email

Lorsque vous candidatez à une formation

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes :

• nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, nationalité, ressortissant étrangers hors UE, e-mail, adresse, code postal, ville, téléphone, numéro de sécurité sociale, permis de conduire, véhicule
• formations choisies, type de scolarité, langue vivante
• votre niveau d’études, formation suivie, diplômes obtenus, établissements, mention obtenue, langues, niveau en langues, connaissances en informatique, activités culturelles, associatives et sportives, séjours et expériences à l’étranger, emplois et stages
• vos motivations, vos projets professionnels, la façon dont vous avez connu l’ESUP
• vos bulletins de note des deux dernières années, relevés de note, copies de vos diplômes ou titres, certificat de participation à la journée Défense et Citoyenneté, CV, lettre de motivation, photo d’identité, copie de votre carte d ‘identité, résultats du TCF et attestation de comparabilité du diplôme pour les candidats de nationalité étrangère
• les résultats aux tests en ligne effectués avant votre entretien d’admission

Lorsque vous êtes étudiant ESUP

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes, en plus de celles déjà collectées lors de votre candidature :

• les modalités de versement et de paiement des frais de scolarité
• les nom, prénom du payeur ou du garant, leur lien de parenté avec vous, leurs données de contact, les sommes prises en charge par le payeur, leurs fiches de salaire, derniers avis d’imposition, justificatifs de domicile, pièces d’identité
• l’attestation d’acquittement et d’exonération de la « Contribution de vie étudiante et de Campus », l’autorisation de prélèvement automatique, l’attestation de non-inscription ou de désistement à Parcousup, un RIB, pour une formation en alternance, votre numéro de titre de séjour (type, date d’expiration, une autorisation de travail)
• l’ensemble des données en lien la gestion administrative et pédagogique de votre scolarité de l’étudiant
• en cas de stage ou de contrat en alternance, le poste occupé au sein de l’entreprise, votre fonction et qualification ainsi que votre rémunération ou gratification
• vos réponses aux enquêtes de satisfaction et sondages réalisés par l’ESUP

Lorsque vous êtes une entreprise ayant conclu une convention de stage ou un contrat de travail avec un de nos étudiants

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes :

• le nom du représentant légal et sa fonction, le nom du tuteur désigné, sa fonction, sa date de naissance, son téléphone et son mail, le nom, la fonction, le téléphone et le mail de la personne en charge du dossier de l’étudiant, le nom, la fonction, le téléphone et le mail de la personne en charge de la taxe d’apprentissage, le nom et la fonction de la personne signataire de la convention de formation ou de stage
• vos réponses aux enquêtes de satisfaction et sondages réalisés par l’ESUP

Le caractère obligatoire des données personnelles à renseigner au moment de leur collecte est renseignée par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse aux champs obligatoires empêchera l’ESUP de prendre en compte votre demande.

Comment sécurisons-nous vos données ?

L’ESUP s’engage à prendre toutes mesures qu’il estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ESUP s’engage à n’effectuer aucun transfert de vos données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers des pays tiers reconnus comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d’entreprise contraignantes.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez nous solliciter pour savoir quelles sont les données personnelles que l’ESUP dispose à votre sujet ;
• Droit de correction et d’effacement : Vous pouvez nous solliciter pour nous demander de corriger vos données personnelles et d’en demander l’effacement total ou partiel ;
• Droit d’opposition : Vous pouvez nous solliciter pour vous opposer au traitement de vos données personnelles par l’ESUP ;
• Droit à la portabilité : Vous pouvez solliciter l’ESUP pour que vos données personnelles vous soient transmises (données d’identification, de demande ou de candidature exclusivement) sous un format électronique (fichier csv).

Nous vous rappelons que ces droits ne peuvent s’exercer de manière absolue, et peuvent être limités pour des motifs légitimes (contentieux…) ou légaux.

Vous disposez, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle.

Comment exercer vos droits ?

• Droits d’accès, de correction, d’effacement et à la portabilité : Vous pouvez adresser votre demande à l’un de nos campus ESUP par le biais de ce formulaire ou par courrier à l’adresse suivante : Référent RGDP de l’ESUP -11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
• Droit d’opposition : Vous pouvez exercer votre droit des manières suivantes :
  *  Pour les emails à caractère commercial : en cliquant sur le lien de désinscription mentionné en pied de page de ces emails.
  *  Pour la personnalisation et les cookies : directement dans les paramètres propres à votre navigateur et accessibles via le menu d’aide de celui-ci

Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ou obtenir des informations sur les traitements, vous pouvez également adresser votre demande à : rgpd@groupeactual.eu. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux prévus par la réglementation.

La présente politique peut faire l’objet de mises à jour pour prendre en compte notamment les évolutions réglementaires ou législatives ou encore tout changement en lien avec l’organisation du groupe Actual ou ses services. Nous vous invitons par conséquent à vérifier régulièrement la dernière date de mise à jour de notre politique de protection de données personnelles.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers texte que les sites web placent sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre navigation internet.
Ils enregistrent des informations sur vos visites, vos préférences, ainsi que vos données de connexion, améliorant ainsi votre navigation.

Pourquoi utilisons-nous des cookies sur notre site ?

Nous utilisons les cookies pour :

• simplifier votre navigation,
• mesurer l’audience de notre site Internet.

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez bloquer ou paramétrer les cookies de façon personnalisée dans votre navigateur Internet :

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• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Retrouvez également sur le site de la CNIL quelques astuces et outils pour limiter vos traces de navigation sur le Web.
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