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Taxe d'apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage permet aux entreprises de soutenir financièrement l’établissement de leur choix. L’ESUP est habilitée à percevoir cette taxe compte tenu de son activité de formation initiale et de son statut associatif.
Votre soutien et votre contribution sont indispensables pour nous permettre de développer et améliorer en permanence les conditions d’apprentissage de nos étudiants. Et parce que ces étudiants sont vos collaborateurs de demain, aidez-nous à construire leur projet professionnel en versant votre solde de la taxe d’apprentissage à notre organisme !
La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt obligatoire dû par les entreprises. Elle a pour but de favoriser l’accès égal à l’apprentissage et de contribuer à son développement. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la division de la taxe d’apprentissage en 2 fractions :
Ce solde est librement affecté par les entreprises aux établissements de leur choix parmi
À ce titre, l’ESUP est habilitée à recevoir votre versement de solde de taxe d’apprentissage.
Cette ressource est indispensable au bon fonctionnement de nos campus ESUP. Elle contribue entre autres à :
En 2023, les modalités de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage évolue.
La dotation aux écoles n’est plus accordée en direct. La collecte de la taxe d’apprentissage (part principale + solde) est désormais prise en charge par l’URSSAF et la MSA via la DSN. Les fonds correspondant au solde de la taxe sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en charge de leur gestion.
Pour désigner vos bénéficiaires, la CDC a développé une plateforme accessible à partir du 25 mai 2023 : SOLTéA . Vous avez jusqu’au 7 septembre 2023 pour attribuer votre solde à l’ESUP. Pour cela :
L’organisme de formation percevra votre contribution en 3 fois de juillet à octobre.
Auparavant, le solde de la TA était géré par les OPCO. Désormais, il est directement collecté par l’URSSAF et la MSA via la DSN. Celles-ci transféreront les fonds à la CDC en charge de leur gestion, conformément aux articles L.6131-4, L6131-5 et L6241-2 du Code du Travail.
La CDC ouvrira au 25 mai 2023 une plateforme – SOLTéA – sur laquelle votre service comptable ou administratif devra se connecter pour attribuer votre solde de taxe à l’ESUP.
La date limite d’attribution de votre solde, précédemment fixée au 31 mai, sera décalée au 7 septembre 2023.
Pour en savoir plus sur la réforme 2023 de la taxe d’apprentissage
Doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage toutes les entreprises ayant leur siège social en France, employant au moins 1 salarié et soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Soit :
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, les entreprises redevables payent la TA en même temps que la contribution à la formation professionnelle. On appelle le regroupement de ces deux taxes la contribution unique à la formation et à l’alternance.
Sont exonérées de la taxe d’apprentissage
Le montant de la taxe d’apprentissage est basé sur la masse salariale de l’année précédente, soit la somme totale des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des éventuels avantages en nature versés par l’entreprise (primes, indemnités, gratifications). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale. Pour l’Alsace-Moselle, le taux est de 0,44%.
Montant de la taxe d’apprentissage = masse salariale N-1 x 0,68 %
Le solde destiné aux dépenses libératoires correspond donc à une fraction de 13 % de ce montant.
Bon à savoir : le salaire des alternants en apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul lorsque l’entreprise compte moins de 11 salariés.
La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN est à effectuer chaque mois :
La contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.
À partir de 2023 les modalités changent : la collecte de la taxe d’apprentissage (part principale ET solde) auprès des professionnels est assurée par l’URSSAF et la MSA.
Votre entreprise peut désigner les bénéficiaires de son choix via la plateforme d’affectation SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. SOLTéA sera accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023.
La liste des établissements habilités à recevoir les 13 % de la taxe d’apprentissage est publiée sur les listes préfectorales au début de chaque année.
Concernant la part principale (87%), la déclaration et le paiement sont mensuels.
Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF va concerner la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023, qui sera exigible le 5 ou le 15 mai 2023, selon la taille de votre entreprise.
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire. Cette taxe a pour but de soutenir le développement des établissements sous statut associatif dispensant des formations initiales.
L’ESUP propose des formations variées et innovantes, toutes connectées au marché du travail. Ces formations sont prévues pour répondre aux principaux besoins en compétences tertiaires d’entreprises de tous secteurs.
En affectant votre solde de taxe d’apprentissage à l’un de nos campus, vous contribuez à notre projet : « Construire la réussite de nos étudiants et leur employabilité, en anticipant les besoins futurs de nos entreprises partenaires ! ».
En 2023, l’attribution du solde de votre taxe d’apprentissage permettra à l’ESUP de :
Les établissements d’enseignement peuvent connaître l’identité des sociétés donataires et les montants attribués via la plateforme SOLTéA. Nous avons accès à une synthèse détaillée tout au long de la campagne de reversement de juillet à octobre.
L’ESUP est éligible au versement de la taxe d’apprentissage (13 % de solde). Aidez-nous à financer de nouveaux projets et poursuivre la mise en place de programmes en phase avec la réalité du marché afin de développer les compétences professionnelles de demain. Choisir de verser votre solde de la taxe d’apprentissage aux campus ESUP, c’est choisir de soutenir nos étudiants et donc d’investir pour l’avenir de votre entreprise.
Vous voulez donner du sens à votre taxe d’apprentissage et avez choisi l’ESUP ?
Pour nous informer, merci de remplir et retourner la promesse de versement à notre responsable TA Pascaline Delcourt.
Elle se tient, avec toute son équipe, à votre disposition pour répondre à vos questions complémentaires et vous accompagner dans cette démarche administrative.
Nous vous remercions pour votre soutien !
Pascaline DELCOURT
Responsable Taxe d’apprentissage
11, rue Emile Brault – CS 50327
53007 LAVAL CEDEX
02 43 26 89 02
pascaline.delcourt@esup.fr