QU’EST-CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ? À QUOI SERT-ELLE ?
La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt obligatoire dû par les entreprises. Elle a pour but de favoriser l’accès égal à l’apprentissage et de contribuer à son développement. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la division de la taxe d’apprentissage en 2 fractions :
- la part principale (0,59 % de la masse salariale) dédiée au financement des formations par apprentissage ;
- le solde (0,09 % de la masse salariale) destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et au développement de l’insertion professionnelle.
Ce solde est librement affecté par les entreprises aux établissements de leur choix parmi :
- les organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie ;
- les établissements d’enseignement technologique et professionnel qui dispensent des formations dans le cadre de la formation initiale et conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au RNCP.
À ce titre, l’ESUP est habilitée à recevoir votre versement de solde de taxe d’apprentissage.
Cette ressource est indispensable au bon fonctionnement de nos campus ESUP. Elle contribue entre autres à :
- renforcer notre pédagogie ;
- améliorer les conditions de vie étudiante ;
- poursuivre la modernisation de nos équipements et la digitalisation de nos formations ;
- offrir à nos étudiants des outils éducatifs performants ;
- développer de nouveaux partenariats internationaux;
- mettre à jour annuellement nos licences informatiques.












