Collecte de la taxe d’apprentissage

Pour poursuivre son développement, améliorer en permanence les conditions d’apprentissage de ses étudiants, financer de nouveaux projets, l’ESUP a besoin de votre soutien et de votre contribution financière.

Le seul impôt obligatoire que votre entreprise peut choisir d’affecter librement !

La taxe d’apprentissage est aujourd’hui le seul impôt obligatoire que votre entreprise peut choisir d’affecter librement à une école bénéficiaire. Alors choisissez de soutenir nos étudiants qui seront vos compétences de demain et désignez ESUP l’Ecolemploi comme bénéficiaire de votre taxe pour 2022 !

Cette ressource est indispensable au bon fonctionnement de nos campus ESUP. Elle contribue entre autres à :

• renforcer notre pédagogie
• améliorer les conditions de vie étudiante
• poursuivre la modernisation de nos équipements et la digitalisation de nos formations
• offrir des outils éducatifs performants
• développer de nouveaux partenariats internationaux
•  mettre à jour annuellement nos licences informatiques

Depuis le 1er janvier 2020, la taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, se décompose de la manière suivante :

• 1 fraction égale à 87 % de la taxe (ancien quota) qui est aujourd’hui perçue par les Opérateurs
  de Compétences (OPCO) pour le financement national de l’Apprentissage. Cette compétence
  sera reprise par l’URSSAF prévue au 1er janvier 2022.
• 1 fraction égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) qui est à verser directement
  aux établissements habilités pour les soutenir

Les entreprises peuvent donc affecter directement ce solde de la taxe d’apprentissage (13%) aux établissements et organismes habilités, dont l’ESUP fait partie, compte-tenu son activité de formation initiale.

Pour verser les 13% du solde de votre taxe d’apprentissage avant le 31 mai 2022 à l’ESUP, vous avez deux possibilités :

1- Par chèque, libellé à l’ordre du Campus ESUP de votre choix  :

ESUP Paris, ESUP Lyon, ESUP Angers, ESUP Laval, ESUP Rennes ou encore ESUP Vannes, à adresser par courrier à l’adresse suivante :

ESUP Group, à l’attention de Pascaline DELCOURT

11, rue Emile Brault

53003 LAVAL CEDEX

2- Par virement sur le compte du Campus ESUP de votre choix

À partir des coordonnées bancaires correspondantes indiquées sur le formulaire de versement ci-dessous.

Quelque soit votre choix (chèque ou virement), pour le bon suivi de votre dossier taxe par notre service,
nous vous vous demanderons de bien vouloir nous adresser en complément de votre règlement le formulaire de versement ci-dessous.

À réception de ces éléments, l’ESUP vous établira un reçu libératoire indiquant le montant versé, la date de versement et toutes les informations dont vous aurez besoin pour vous justifier auprès de l’administration fiscale.

• Formulaire de versement Paris rue Linois
• Formulaire de versement Paris rue Saint Lambert
• Formulaire de versement Lyon
• Formulaire de versement Angers
• Formulaire de versement Laval
• Formulaire de versement Rennes
• Formulaire de versement Vannes

Nous restons également à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche administrative et répondre à toutes vos questions :

ESUP Campus

Pascaline DELCOURT
Responsable Taxe d’apprentissage
11, rue Emile Brault – CS 50327
53007 LAVAL CEDEX
02 43 26 89 02
pascaline.delcourt@esup.fr

Télécharger la Brochure Taxe d’Apprentissage 2022 de l’ESUP