Collecte de la taxe d’apprentissage

Pour poursuivre son développement, améliorer en permanence les conditions d’apprentissage de ses étudiants, financer de nouveaux projets, l’ESUP a besoin de votre soutien et de votre contribution financière.

Le seul impôt obligatoire que votre entreprise peut choisir d’affecter librement !

La taxe d’apprentissage est aujourd’hui le seul impôt obligatoire que votre entreprise peut choisir d’affecter librement à une école bénéficiaire. Alors choisissez de soutenir nos étudiants qui seront vos compétences de demain et désignez ESUP l’Ecolemploi comme bénéficiaire de votre taxe pour 2019 !

Cette ressource, indispensable au bon fonctionnement des ESUP Paris, Laval, Rennes et Vannes, constituées en Associations Loi 1901, contribue entre autres à :

• renforcer notre pédagogie
• améliorer les conditions de vie étudiante
• poursuivre la modernisation de nos équipements et la digitalisation de nos formations
• offrir des outils éducatifs performants
• développer de nouveaux partenariats internationaux
•  mettre à jour annuellement nos licences informatiques

La loi “Avenir professionnel” rénove en 2020 les modalités de collecte de la taxe. A compter du 1er janvier, la taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, se décomposera de la manière suivante :

• 1 fraction égale à 87 % de la taxe (ancien quota) qui sera perçue par l’URSSAF et reversée à France Compétences pour le financement national de l’Apprentissage 
• 1 fraction égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) qui sera à verser directement aux établissements habilités pour les soutenir

Les entreprises pourront donc affecter directement ce solde de la taxe d’apprentissage (13%)  aux établissements et organismes habilités, dont l’ESUP fait toujours partie, compte-tenu de son statut associatif et son activité de formation initiale.

C’est simple, pour verser votre taxe d’apprentissage à l’ESUP, avant le 31 mai 2020, il vous suffit de remplir avec votre comptable le bordereau “Taxe d’Apprentissage 2019” de notre ou de votre organisme collecteur, en indiquant l’ESUP de votre choix :

1- Par chèque, libellé à l’ordre du Campus ESUP de votre choix  :

ASSOCIATION ESUP PARIS, ASSOCIATION ESUP PAYS DE LOIRE (pour Laval) ou ASSOCIATION ESUP BRETAGNE (pour Rennes et Vannes).

A adresser par courrier à l’adresse suivante :

Groupe ESUP, à l’attention de Pascaline DELCOURT

34, place de la Gare – CS70739

53007 LAVAL CEDEX

2- Par virement sur le compte du Campus ESUP de votre choix

A réception de votre versement, l’ESUP vous établira un reçu indiquant le montant versé et la date du versement.

Lors de votre déclaration, vous devrez bien penser à indiquer le code UAI du Campus ESUP que vous aurez choisi :

• ESUP Pays de Loire (Gestionnaire pour le Campus ESUP Laval) – Barème Catégories A et B – Code UAI : 0531006 F

• ESUP Paris – Barème Catégorie A – Code UAI : 0754302 U

• ESUP Bretagne (Gestionnaire pour les Campus ESUP Rennes et Vannes) – Barème Catégories A et B – Code UAI : 0352275 H

Pour le bon suivi de votre dossier taxe par notre service, nous vous remercions à l’avance, si cela vous est possible, de nous adresser par mail votre promesse, accompagnée d’une copie de votre(vos) bordereau(x).

Nous restons également à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche administrative et répondre à toutes vos questions :

ESUP Campus

Pascaline DELCOURT
Responsable Administration des Ventes & Taxe d’apprentissage
19, rue de l’ancien Évêché – BP 70739
53007 LAVAL CEDEX
02.43.69.79.03
pascaline.delcourt@esup.fr