Collecte de la taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage permet aux entreprises de soutenir financièrement l’établissement de leur choix. L’ESUP est habilitée à percevoir cette taxe compte tenu de son activité de formation initiale et de son statut associatif.

Votre soutien et votre contribution sont indispensables pour nous permettre de développer et améliorer en permanence les conditions d’apprentissage de nos étudiants. Et parce que ces étudiants sont vos collaborateurs de demain, aidez-nous à construire leur projet professionnel en versant votre solde de la taxe d’apprentissage à notre organisme !

La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt obligatoire dû par les entreprises. Elle a pour but de favoriser l’accès égal à l’apprentissage et de contribuer à son développement. Elle se divise en 2 fractions :

• la part principale (87 %) dédiée au financement des formations par apprentissage ;
• le solde (13 %) destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et au développement de l’insertion professionnelle.

Ce solde est librement affecté par les entreprises aux établissements de leur choix parmi

• les organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie ;
• les établissements d’enseignement technologique et professionnel qui dispensent des formations dans le cadre de la formation initiale et conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au RNCP.

À ce titre, l’ESUP est habilitée à recevoir votre versement de solde de taxe d’apprentissage.

Cette ressource est indispensable au bon fonctionnement de nos campus ESUP. Elle contribue entre autres à :

• renforcer notre pédagogie ;
• améliorer les conditions de vie étudiante ;
• poursuivre la modernisation de nos équipements et la digitalisation de nos formations ;
• offrir à nos étudiants des outils éducatifs performants ;
• développer de nouveaux partenariats internationaux;
• mettre à jour annuellement nos licences informatiques.

En 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage évolue.

La dotation aux écoles n’est plus accordée en direct. L’ensemble de la taxe d’apprentissage (part principale + solde) est désormais collectée par l’URSSAF et la MSA via la DSN. Les fonds correspondant au solde de la taxe sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en charge de leur gestion.

Pour désigner vos bénéficiaires, la CDC a développé une plateforme accessible à partir du 25 mai 2023 : SOLTéA . Vous avez jusqu’au 7 septembre 2023 pour attribuer votre solde à l’ESUP. Pour cela :

• connectez-vous sur SOLTéA avec les identifiants reçus via Net-Entreprises ;
• recherchez et choisissez un campus ESUP à l’aide du moteur de recherche ;
• répartissez votre solde de taxe en l’affectant à l’établissement ESUP et/ou à la (ou aux) formation(s) ESUP de votre choix.

L’organisme de formation percevra votre contribution en 3 fois de juillet à octobre.

Ce qui change avec la réforme 2023

• Auparavant, le solde de la TA était géré par les OPCO. Désormais, il est directement collecté par l’URSSAF et la MSA via la DSN. Celles-ci transféreront les fonds à la CDC en charge de leur gestion.
• La CDC ouvrira au 25 mai une plateforme – SOLTéA – sur laquelle votre service comptable ou administratif devra se connecter pour attribuer votre solde de taxe à l’ESUP.
• La date limite d’attribution de votre solde, précédemment fixée au 31 mai, sera décalée au 7 septembre 2023.

Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?

Doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage toutes les entreprises ayant leur siège social en France, employant au moins 1 salarié et soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Soit :

• les coopératives agricoles ou groupement d’intérêt économique (GIE) ;
• les entrepreneurs individuels ;
• les entreprises individuelles ;
• les sociétés ;
• les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales ;
• les mutuelles et unions pratiquant des opérations d’assurance, de réassurance et de capitalisation.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, les entreprises redevables payent la TA en même temps que la contribution à la formation professionnelle. On appelle le regroupement de ces deux taxes la contribution unique à la formation et à l’alternance.

Qui est exonéré de la taxe d’apprentissage 2023 ?

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage

• les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC mensuel en vigueur ;
• les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
• les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions) ;
• les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l’exonération.

Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Le montant de la taxe d’apprentissage est basé sur la masse salariale de l’année précédente, soit la somme totale des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des éventuels avantages en nature versés par l’entreprise (primes, indemnités, gratifications). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale. Pour l’Alsace-Moselle, le taux est de 0,44%.

Montant de la taxe d’apprentissage = masse salariale N-1 x 0,68 %

Le solde destiné aux dépenses libératoires correspond donc à une fraction de 13 % de ce montant.

Bon à savoir : le salaire des alternants en apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul lorsque l’entreprise compte moins de 11 salariés.

Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?

La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN est à effectuer chaque mois :

• au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail ;
• au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).

La contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.

Comment payer la taxe d’apprentissage ?

À partir de 2023, l’URSSAF et la MSA seront chargées de collecter la part principale ET le solde de la taxe d’apprentissage auprès des professionnels.

Comment désigner les établissements bénéficiaires de son solde de TA ?

Votre entreprise peut désigner les bénéficiaires de son choix via la plateforme d’affectation SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. SOLTéA sera accessible aux entreprises du 25 mai au 7 septembre 2023.

La liste des établissements habilités à recevoir les 13 % de la taxe d’apprentissage est publiée sur les listes préfectorales au début de chaque année.

Quand payer la taxe d’apprentissage ?

Concernant la part principale (87%), la déclaration et le paiement sont mensuels.

Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF va concerner la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023, qui sera exigible le 5 ou le 15 mai 2023, selon la taille de votre entreprise.

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à l’ESUP ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire. Cette taxe a pour but de soutenir le développement des établissements sous statut associatif dispensant des formations initiales.

L’ESUP propose des formations variées et innovantes, toutes connectées au marché du travail. Ces formations sont prévues pour répondre aux principaux besoins en compétences tertiaires d’entreprises de tous secteurs.

En affectant votre solde de taxe d’apprentissage à l’un de nos campus, vous contribuez à notre projet : « Construire la réussite de nos étudiants et leur employabilité, en anticipant les besoins futurs de nos entreprises partenaires ! ».

Comment l’ESUP utilise le solde de la taxe d’apprentissage ?

En 2023, l’attribution du solde de votre taxe d’apprentissage permettra à l’ESUP de :

• déployer une plateforme de langues et une bibliothèque de plus de 40 000 ouvrages ;
• installer 13 nouvelles salles à Paris, Lyon, Angers, Laval et Vannes ;
• déménager nos campus parisiens à la Défense ;
• construire un nouveau campus à Vannes ;
• créer une bourse sociale et une bourse au mérite pour soutenir nos étudiants.

Comment l’ESUP saura que votre entreprise la soutient ?

Les établissements d’enseignement peuvent connaître l’identité des sociétés donataires et les montants attribués via la plateforme SOLTéA. Nous avons accès à une synthèse détaillée tout au long de la campagne de reversement de juillet à octobre.

L’ESUP est éligible au versement de la taxe d’apprentissage (solde). Aidez-nous à financer de nouveaux projets et poursuivre la mise en place de programmes en phase avec la réalité du marché afin de développer les compétences professionnelles de demain. Choisir de verser votre solde de la taxe d’apprentissage aux campus ESUP, c’est choisir de soutenir nos étudiants et donc d’investir pour l’avenir de votre entreprise.

Vous voulez donner du sens à votre taxe d’apprentissage et avez choisi l’ESUP ?

Pour nous informer, merci de remplir et retourner la promesse de versement à notre responsable TA Pascaline Delcourt.

Elle se tient, avec toute son équipe, à votre disposition pour répondre à vos questions complémentaires et vous accompagner dans cette démarche administrative.

Nous vous remercions pour votre soutien !

ESUP Campus

Pascaline DELCOURT
Responsable Taxe d’apprentissage
11, rue Emile Brault – CS 50327
53007 LAVAL CEDEX
02 43 26 89 02
pascaline.delcourt@esup.fr