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COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE : SOUTENEZ L’ESUP !
Le solde de la taxe d’apprentissage permet aux entreprises de soutenir financièrement l’établissement de leur choix. L’ESUP est habilitée à percevoir cette taxe compte tenu de son activité de formation initiale et de son statut associatif.
Votre soutien et votre contribution sont indispensables pour nous permettre de développer et améliorer en permanence les conditions d’apprentissage de nos étudiants. Et parce que ces étudiants sont vos collaborateurs de demain, aidez-nous à construire leur projet professionnel en versant votre solde de la taxe d’apprentissage à notre organisme !
QU’EST-CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ? À QUOI SERT-ELLE ?
La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt obligatoire dû par les entreprises. Elle a pour but de favoriser l’accès égal à l’apprentissage et de contribuer à son développement. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la division de la taxe d’apprentissage en 2 fractions :
- la part principale (87 %) dédiée au financement des formations par apprentissage ;
- le solde (13 %) destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et au développement de l’insertion professionnelle.
Ce solde est librement affecté par les entreprises aux établissements de leur choix parmi
À ce titre, l’ESUP est habilitée à recevoir votre versement de solde de taxe d’apprentissage.
Cette ressource est indispensable au bon fonctionnement de nos campus ESUP. Elle contribue entre autres à :
COMMENT ÇA MARCHE CÔTÉ ENTREPRISE ?
- 1 – La collecte: La taxe d’apprentissage est collectée par les URSSAF et la MSA à la période d’avril via la DSN – Déclaration Sociale Nominative (soit en mai pour le prélèvement effectif).
FAQ – MODE D’EMPLOI DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?
Doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage toutes les entreprises ayant leur siège social en France, employant au moins 1 salarié et soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Soit :
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, les entreprises redevables payent la TA en même temps que la contribution à la formation professionnelle. On appelle le regroupement de ces deux taxes la contribution unique à la formation et à l’alternance.
Qui est exonéré de la taxe d’apprentissage 2025 ?
Sont exonérées de la taxe d’apprentissage
Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?
Le montant de la taxe d’apprentissage est basé sur la masse salariale de l’année précédente, soit la somme totale des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des éventuels avantages en nature versés par l’entreprise (primes, indemnités, gratifications). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale. Pour l’Alsace-Moselle, le taux est de 0,44%.
Montant de la taxe d’apprentissage = masse salariale N-1 x 0,68 %
Le solde destiné aux dépenses libératoires correspond donc à une fraction de 13 % de ce montant.
Bon à savoir : le salaire des alternants en apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul lorsque l’entreprise compte moins de 11 salariés.
Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?
La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN est à effectuer chaque mois :
La contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.
Comment payer la taxe d’apprentissage ?
Depuis 2023, la collecte de la taxe d’apprentissage (part principale ET solde) auprès des professionnels est assurée par l’URSSAF et la MSA.
Comment désigner les établissements bénéficiaires de son solde de TA ?
Votre entreprise peut désigner les bénéficiaires de son choix via la plateforme d’affectation SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. SOLTéA sera accessible aux entreprises du 27 mai 2024 jusqu’au 4 octobre 2024.
La liste des établissements habilités à recevoir les 13 % de la taxe d’apprentissage est publiée sur les listes préfectorales au début de chaque année.
Quand payer la taxe d’apprentissage ?
Concernant la part principale (87%), la déclaration et le paiement sont mensuels.
Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF va concerner la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024, qui sera exigible le 5 ou le 15 mai 2024, selon la taille de votre entreprise.
Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à l’ESUP ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire. Cette taxe a pour but de soutenir le développement des établissements sous statut associatif dispensant des formations initiales.
L’ESUP propose des formations variées et innovantes, toutes connectées au marché du travail. Ces formations sont prévues pour répondre aux principaux besoins en compétences tertiaires d’entreprises de tous secteurs.
En affectant votre solde de taxe d’apprentissage à l’un de nos campus, vous contribuez à notre projet : « Construire la réussite de nos étudiants et leur employabilité, en anticipant les besoins futurs de nos entreprises partenaires ! ».
Comment l’ESUP utilise le solde de la taxe d’apprentissage ?
En 2025, l’attribution du solde de votre taxe d’apprentissage permettra à l’ESUP de :
- le déménagements des campus d’Angers en 2025 et de Laval en 2026
- l’ouverture d’un nouveau campus en Guadeloupe en 2026
- le soutien de nos étudiants à travers des bourses sociales et au mérite pour un montant total de 140 000 euros
Comment l’ESUP saura que votre entreprise la soutient ?
Les établissements d’enseignement peuvent connaître l’identité des sociétés donataires et les montants attribués via la plateforme SOLTéA. Nous avons accès à une synthèse détaillée tout au long de la campagne de reversement de juillet à octobre.
L’ESUP est éligible au versement de la taxe d’apprentissage (13 % de solde). Aidez-nous à financer de nouveaux projets et poursuivre la mise en place de programmes en phase avec la réalité du marché afin de développer les compétences professionnelles de demain. Choisir de verser votre solde de la taxe d’apprentissage aux campus ESUP, c’est choisir de soutenir nos étudiants et donc d’investir pour l’avenir de votre entreprise.
Vous voulez donner du sens à votre taxe d’apprentissage et avez choisi l’ESUP ?
Pour nous informer, merci de remplir et retourner la promesse de versement à notre responsable taxe d’apprentissage, Elodie Lochin.
Elle se tient, avec toute son équipe, à votre disposition pour répondre à vos questions complémentaires et vous accompagner dans cette démarche administrative.
Nous vous remercions pour votre soutien !
ESUP Campus
Elodie Lochin
Responsable Taxe d’apprentissage
11, rue Emile Brault – CS 50327
53007 LAVAL CEDEX
02 43 26 89 02
elodie.lochin@esup.fr
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