École de commerce et de management en alternance
le contrat d'apprentissage
Préparer un diplôme reconnu par l’État et se former à un métier tout en étant rémunéré : c’est le principe du contrat d’apprentissage. En combinant théorie à l’école et pratique en entreprise, ce dispositif d’alternance est idéal pour vous lancer dans le monde professionnel et acquérir une expérience terrain avec un accompagnement personnalisé.
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un type de contrat de travail pensé pour les jeunes de 16 à 29 ans. Il permet de découvrir le monde du travail en entreprise tout en suivant des enseignements dispensés par un organisme de formation, en alternance.
Ce contrat subventionné varie généralement de 6 mois à 3 ans et peut être à durée limitée (CDL) ou indéterminée (CDI). Il offre l’opportunité d’apprendre un métier directement sur le terrain, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC, qui augmente avec l’âge et l’expérience acquise en formation.
En parallèle, l’apprenti obtient des qualifications reconnues, du CAP jusqu’au niveau Master.
L’apprentissage, partie intégrante du Projet de Loi de Finances, est un véritable levier de l’insertion professionnelle et de la montée en compétences des jeunes.
Quel est l’objectif du contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage doit permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Quelles entreprises peuvent recruter en contrat d’apprentissage ?
Toutes les entreprises du secteur privé, les agences de travail temporaire, les associations et la fonction publique peuvent embaucher en contrat d’apprentissage.
Quels diplômes peuvent être préparés en contrat d’apprentissage ?
L’apprentissage permet de préparer :
- un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire (CAP, bac pro, BP, mention complémentaire) ;
- un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS, BUT, licences pro, diplômes d’ingénieur ou d’école supérieure de commerce, etc.) ;
- un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.
Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 ans à 29 ans révolus. Il existe des dérogations aux limites d’âges :
- l’apprenti peut être âgé de 15 ans minimum à l’embauche si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile* ;
- l’apprenti peut être âgé de 35 ans révolus maximum si il signe un nouveau contrat d’apprentissage pour accéder à un niveau de diplôme supérieur ;
- son précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
- son précédent contrat a été rompu pour inaptitude physique et temporaire ;
- il n’y a pas de limite d’âge maximum à l’embauche si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ;
- a un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant un diplôme ;
- est inscrit en tant que sportif de haut niveau ;
- n’a pas obtenu son diplôme et a conclu un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen.
* L’apprenti doit avoir terminé sa scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (collège). L’embauche peut aussi se faire à l’issue d’une formation de préapprentissage.
Quels sont les différents contrats d’apprentissage et leur durée ?
Le contrat d’apprentissage peut être
- à durée limitée (CDL) de 6 mois minimum à 3 ans maximum (4 ans pour les personnes porteuses de handicap) ;
- à durée illimitée (CDI).
En CDI, le contrat débute obligatoirement par la période d’apprentissage puis se poursuit en CDI.
La durée du contrat ou de la période d’apprentissage est égale à la durée du cycle de formation visant à obtenir la qualification prévue au contrat. Cette durée varie en fonction de la profession et peut être adaptée selon le niveau de l’apprenti et ses compétences déjà acquises.
Le contrat d’apprentissage peut être prolongé d’un an maximum avec le même employeur ou un nouveau contrat peut être signé avec un autre employeur.
Comment rompre un contrat d’apprentissage avant la fin ?
Comme n’importe quel autre contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être rompu sous certaines conditions.
Il prévoit une période d’essai de 45 jours de formation pratique en entreprise (consécutifs ou non). Au cours de cette période, un apprenti peut démissionner unilatéralement. Il doit en avertir son employeur à l’écrit. Cette rupture peut également être à l’initiative de l’employeur.
Après 45 jours de formation pratique, le contrat peut être rompu
- d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur ;
- par l’apprenti qui a saisi le médiateur de l’apprentissage en cas de litige ;
- par l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement ;
- par l’employeur en cas de faute grave, inaptitude, force majeur ou exclusion de l’apprenti de son CFA.
Le contrat peut être suspendu en cas de risque d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti.
Quelle est la différence entre l’alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ?
L’alternance désigne le dispositif de formation qui combine enseignements théoriques, techniques professionnelles et mise en pratique en entreprise. Elle existe sous 2 formes de contrat aidé : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Mais les deux contrats diffèrent en de nombreux points : publics concernés, durée, nature du contrat, etc.
En résumé :
- Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme d’État ou d’un titre inscrit au RNCP. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et prend généralement la forme d’un CDD de 6 mois à 3 ans. Il permet d’acquérir une première expérience professionnelle sur le terrain en profitant de cours théoriques.
- Le contrat de professionnalisation vise l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue (diplôme ou titre professionnel inscrit au RNCP, certificat de qualification professionnelle). Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il est généralement conclu en CDD ou CDI. Il permet d’acquérir des compétences professionnelles spécifiques pour une insertion ou réinsertion rapide sur le marché du travail.
Quel est le salaire en contrat d’apprentissage ?
Le salaire mensuel minimum dépend de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation :
- 16 à 17 ans
- 1re année : 27 % du SMIC
- 2e année : 39 % du SMIC
- 3e année : 55 % du SMIC
- 18 à 20 ans
- 1re année : 43 % du SMIC
- 2e année : 51 % du SMIC
- 3e année : 67 % du SMIC
- 21 à 25 ans
- 1re année : 53 % du SMIC
- 2e année : 61 % du SMIC
- 3e année : 78 % du SMIC
- plus de 26 ans
- 1re année : 100 % du SMIC
- 2e année : 100 % du SMIC
- 3e année : 100 % du SMIC
Par exemple, vous avez 18 ans et vous intégrez l’ESUP en 1re année de BTS NDRC après obtention de votre baccalauréat, votre rémunération minimum mensuelle sera de 760 € par mois. Calculez le montant de votre rémunération grâce au simulateur du portail de l’alternance.
Quelles sont les aides pour un contrat d’apprentissage ?
Notez que les revenus perçus par l’alternant ne sont pas imposables dans la limite du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé), y compris lorsque vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents. Sous certaines conditions, vos parents peuvent continuer à percevoir les allocations familiales jusqu’à vos 20 ans.
Les apprentis bénéficient également de plusieurs types d’aides destinées à soutenir leur formation et leur quotidien :
- des aides financières provenant de l’État, des régions ou des fonds paritaires, permettant de couvrir certains coûts liés à la formation ou à l’équipement professionnel nécessaire ;
- des aides au logement (APL) ;
- des subventions pour les déplacements entre domicile, lieu de travail et centre de formation (certaines régions offrent des cartes de réduction pour les transports publics) ;
- en tant que salarié, les apprentis jouissent de la même couverture sociale que les autres employés de l’entreprise, incluant assurances maladie et retraite ;
- la prise en charge du coût de la formation par l’employeur.
Enfin, l’apprenti reçoit du CFA une carte nationale des métiers qui lui permet de profiter des avantages des étudiants, à savoir :
- accéder aux restaurants et hébergements universitaires ;
- profiter de réductions pour des activités de loisirs et sportives (sport, cinéma, théâtre, etc.) ;
- bénéficier de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports.
Comment ça marche le contrat d’apprentissage : rôles et organisation des temps de travail et de formation ?
En CDL comme en CDI, l’apprenti effectue une alternance entre formation pratique en entreprise et formation théorique en organisme de formation ou en CFA (Centre de Formation des Apprentis).
Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il est défini par le centre de formation.
Le temps de travail est généralement de 35 heures par semaine. Les lois et les règles de l’entreprise s’appliquent aux apprentis comme à tout salarié. Conformément au Code du travail, des règles particulières s’appliquent si l’apprenti est mineur, tels que l’interdiction du travail de nuit, 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs obligatoires, etc.
Le temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail. Sa durée doit correspondre à 25 % de la durée totale du contrat.
Quel est le rôle de l’organisme de formation ?
La principale mission du CFA est de dispenser l’enseignement théorique nécessaire à l’apprenti. Cet enseignement permet aux apprentis d’acquérir les connaissances essentielles à l’exercice de leur métier.
Par ailleurs, le centre de formation assure le suivi pédagogique de l’apprenti. Il évalue ses progrès, fournit un accompagnement personnalisé.
Il assure la liaison entre l’école et l’entreprise et veille à ce que les deux volets de la formation soient en adéquation et se complètent efficacement.
Enfin, le CFA prépare les apprentis aux examens et qualifications nécessaires à l’obtention de leur diplôme.
Quel est le rôle de l’employeur ?
L’employeur s’engage à fournir à l’apprenti une formation pratique en milieu professionnel. Cela implique de lui confier des tâches et des responsabilités qui correspondent à son niveau de formation et qui évoluent avec ses compétences acquises au fil du temps.
L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise. Ce tuteur, souvent un salarié expérimenté, est chargé d’encadrer l’apprenti, de suivre son évolution et de s’assurer que l’expérience acquise est en adéquation avec les objectifs de formation du programme d’apprentissage.
L’employeur doit respecter les conditions de travail et les droits des apprentis, en s’assurant que la durée du travail, les périodes de repos et la rémunération sont conformes à la réglementation en vigueur.
Enfin, l’employeur doit collaborer étroitement avec l’organisme de formation, en participant aux évaluations, en fournissant des retours sur les performances de l’apprenti et en adaptant le parcours de formation si nécessaire pour maximiser les chances de réussite.
Quels sont les droits et les devoirs de l’alternant en contrat d’apprentissage ?
En signant un contrat d’apprentissage, l’alternant devient salarié de l’entreprise. À ce titre, ses droits sont les mêmes que ceux des autres salariés : congés payés, couverture sociale, primes prévues par la convention collective, etc.
Par ailleurs, pour préparer ses examens, l’apprenti a droit à 5 jours de congés supplémentaires au cours du mois précédant les épreuves.
Mais l’apprenti est également soumis à des obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur, suivre les cours avec assiduité, se présenter aux examens.
Retrouvez le détail des droits et devoirs de l’alternant.
Quelles sont les démarches pour signer un contrat d’apprentissage ?
Pour conclure un contrat d’apprentissage, commencez par trouver une formation qui correspond à votre projet professionnel. Dans le cas d’études supérieures comme à l’ESUP, vous devez sélectionner les formations et CFA directement sur Parcoursup. Puis, recherchez un employeur.
Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire Cerfa 10103 signé par l’employeur et l’apprenti. Le contrat d’embauche doit impérativement préciser les coordonnées de l’employeur, le nom du maître d’apprentissage, ses titres ou diplômes et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet à son OPCO le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation. L’OPCO statue sur la prise en charge financière de la formation dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Le refus de prise en charge est notifié à l’apprenti, à l’employeur et au CFA par décision motivée.
Quels sont les avantages du contrat d’apprentissage pour l’alternant ?
Le contrat d’apprentissage offre plusieurs avantages considérables pour les alternants.
Il vous permet d’acquérir une expérience professionnelle significative tout en continuant vos études. Idéal pour faciliter votre intégration sur le marché du travail après la formation.
Vous bénéficiez également d’une rémunération progressive avec une exonération des cotisations salariales et le cumul des droits au titre du compte personnel de formation. Une option attrayante pour les jeunes en quête d’autonomie financière pendant leurs études.
Autre élément de motivation : le financement des coûts de formation par l’employeur, allégeant ainsi les dépenses d’éducation.
Enfin, l’apprentissage ouvre droit à des diplômes reconnus, offrant une trajectoire claire vers la professionnalisation et l’accès à des postes qualifiés. C’est une voie d’excellence pour ceux qui souhaitent une immersion directe dans le monde du travail tout en bénéficiant d’un encadrement pédagogique robuste.
Vous avez encore des questions sur le contrat d’apprentissage ? Contactez-nous sans attendre : nous sommes à votre écoute pour échanger sur votre projet de formation.
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