Le contrat de professionnalisation

Conjuguez formation et expérience professionnelle avec le contrat de professionnalisation ! Destiné à favoriser l’insertion sur le marché du travail, ce dispositif d’alternance permet d’acquérir des compétences théoriques et pratiques grâce à une formation reconnue, tout en bénéficiant d’une rémunération. Une voie privilégiée vers un emploi stable et qualifié.

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation : définition et objectifs ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il combine une formation théorique dispensée en centre de formation et une action de professionnalisation en entreprise.

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée par un diplôme ou un titre inscrit au RNCP, ou par un Certificat de Qualification Professionnelle.

Quelles conditions pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse

aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ;
aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits à France Travail ;
aux bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS) sans limite d’âge ;
aux personnes sortant d’un CUI.

Comment se déroule la formation en contrat de professionnalisation: type, durée, déroulement ?

Le contrat pro prépare à une qualification professionnelle recherchée sur le marché de l’emploi. Vous profitez d’un accompagnement professionnel adapté aux besoins en compétences de l’entreprise.

La formation est assurée par un organisme public ou privé. Elle peut aussi se dérouler au sein de l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation en interne. Le programme comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Le temps de formation est de 150 heures par an minimum, quel que soit le type de contrat signé. En CDD, il doit représenter 15 % à 25 % de la durée totale du contrat pro. La répartition du temps passé en entreprise et en centre de formation est déterminée par accord entre l’employeur et le salarié au moment de l’embauche. La durée du temps de travail – identique à celui des autres collaborateurs de l’entreprise et mentionnée au contrat – comprend le temps de formation.

Quel est le salaire net d’un contrat de professionnalisation ?

La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation dépend de l’âge et du niveau de l’alternant à la signature du contrat :

moins de 21 ans au moment de l’embauche
- 55 % du SMIC
- 65 % pour un jeune titulaire d’un bac pro ou équivalent
21 à 25 ans
- 70 % du SMIC
- 80 % pour un jeune titulaire d’un titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac, ou diplôme de l’enseignement supérieur
plus de 26 ans
- 100 % du SMIC
- 85 % du minimum prévu par la convention collective

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Comme le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage associe périodes en centre de formation et périodes en entreprise de manière alternée. Cependant, les deux contrats diffèrent sur plusieurs points clés.

Le contrat de professionnalisation vise principalement l’insertion ou la réinsertion professionnelle durable des jeunes de 16 à 25 ans et des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, en combinant formation théorique et pratique. Il permet d’acquérir des compétences professionnelles spécifiques dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI de 6 mois à 1 an.

Tandis que le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 15 à 29 ans et se concentre sur l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au RNCP. Il s’inscrit dans la poursuite d’un cursus de formation professionnalisante. À ce titre, il offre la possibilité de découvrir un métier sur le terrain grâce à un CDD ou un CDL (Contrat à Durée Limitée) de 6 mois à 3 ans.

Découvrir le contrat d'apprentissage

Quels sont les avantages d'un contrat de professionnalisation ?

Mis en place pour faciliter l’accès au monde du travail, le contrat de professionnalisation bénéficie aux alternants. Parmi les avantages, citons :

L’acquisition d’une expérience professionnelle
- La formation en alternance permet d’apprendre un métier et d’appréhender la réalité du marché du travail. Suivi par un tuteur et au contact des professionnels, vous mettez en pratique les connaissances acquises en formation. Vous êtes rapidement opérationnel.
L’accompagnement
- Tout au long de votre contrat, vous profitez d’un suivi personnalisé de la part de l’organisme de formation et de l’employeur.
La rémunération
- En tant que salarié en contrat de professionnalisation, vous percevez un salaire minimum avec un bulletin de paie mensuel. Vous pouvez bénéficier d’aides complémentaires sous certaines conditions. Par ailleurs, la formation est gratuite ; elle est prise en charge par l’OPCO dont dépend l’employeur.
L’employabilité post-contrat
- Le contrat pro permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue. Il enrichit votre CV et améliore vos perspectives d’emploi. Plus de la moitié des employeurs embauchent l’alternant à l’issue de sa formation.

Contrat de professionnalisation : salaire, statuts et conditions de travail

Quels sont les différents types de contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Sa durée diffère selon le type de contrat. En CDD, il est conclu pour la durée de la formation :

6 à 12 mois en général ;
jusqu’à 24 mois si un accord de branche le prévoit ;
jusqu’à 36 mois pour les publics spécifiques.

En CDI, il doit débuter par une période d’alternance entre formation et activité professionnelle en entreprise.

Quel que soit la nature du contrat signé, le contrat de professionnalisation

comporte une période d’essai durant laquelle l’employeur comme le salarié peut rompre le contrat sans préavis ;
peut être renouvelé une fois avec le même employeur en cas d’échec, de maladie ou pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire ;
peut être rompu selon les conditions de rupture d’un CDI ou d’un CDD classique.

Toutes les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux peuvent accueillir des alternants en contrat de professionnalisation. L’alternant est un salarié à part entière de l’entreprise employeuse. Ses droits, ses obligations et la réglementation sur les conditions de travail sont identiques à ceux des autres employés.

Quelles sont les aides pour les salariés en contrat de professionnalisation ?

En plus de votre rémunération, vous pouvez bénéficier de primes en tant que salarié, telles que la prime d’intéressement, la prime de participation ou la prime de vacances. Vous êtes également soumis aux cotisations sociales (retraite, maladie, famille, chômage).

Au même titre que les étudiants, les titulaires d’un contrat de professionnalisation peuvent faire la demande d’APL (Aide Personnalisée au Logement), de l’aide mobili-jeune et profiter des avantages de la carte d’étudiant. En France, les Régions proposent aussi des aides concernant la mobilité.

Les démarches administratives pour signer un contrat de professionnalisation

Pour suivre une alternance en contrat pro, il faut

choisir un organisme de formation ;
rechercher un employeur ;
conclure le contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation doit obligatoirement être écrit, au moyen du formulaire cerfa n°12434, et signé par le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Il désigne un tuteur au sein de l’entreprise et précise

l’identité des parties ;
la nature et la durée du contrat ;
l’emploi occupé ;
la qualification visée ;
le temps de travail ;
la rémunération ;
les actions de professionnalisation envisagées ;
le contenu détaillé de la formation et le descriptif de l’organisme de formation concerné en annexe.

C’est le chef d’entreprise qui a la charge d’adresser le contrat de professionnalisation à son OPCO dans les 5 jours suivant la signature. L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation. S’il la refuse, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié en contrat de professionnalisation.

Le rôle des organismes de formation

L’organisme de formation en contrat de professionnalisation est chargé de dispenser une formation d’enseignement général, professionnel et technologique qui prépare à l’obtention d’un titre, d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle. Il met en place des actions d’évaluation et d’accompagnement des alternants.

L’organisme de formation a pour mission de

informer les alternants de leurs droits et devoirs dans le milieu professionnel, mais aussi des aides dont ils peuvent bénéficier ;
aider à l’insertion dans le milieu du travail ;
fournir des enseignements répondant aux exigences du programme et du titre visé ;
fournir un suivi et un accompagnement tout au long du cursus ;
travailler en étroite collaboration avec l’entreprise afin d’assurer la continuité des enseignements ;
s’assurer que les missions confiées à l’alternant par l’entreprise répondent au référentiel du diplôme préparé ;
soumettre les alternants à des évaluations.

À l’issue de la formation en contrat de professionnalisation, l’organisme doit aussi obligatoirement remettre une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action de formation suivie ainsi que les résultats obtenus le cas échéant.

Les droits et les devoirs des étudiants en contrat de professionnalisation

En signant un contrat de professionnalisation, vous devenez salarié de l’entreprise. À cet égard, vous possédez les mêmes droits que ceux des autres employés, tels que les congés payés, la protection maladie, maternité, accidents du travail, ou des dispositions générales d’une convention ou d’accords collectifs.

Mais vous êtes également soumis aux mêmes obligations. Vous vous engagez à travailler pour le compte de votre employeur et à suivre la formation prévue au contrat. Vous devez respecter le règlement intérieur de l’entreprise, les jours et les horaires de présence, les instructions et les consignes, remplir les tâches confiées et afficher un comportement professionnel. Vous avez également un devoir de confidentialité et de fidélité envers votre entreprise.

Droits et devoirs de l'alternant