Les aides à l’embauche pour un contrat d’alternance

Pour favoriser et faciliter le recrutement des jeunes, le gouvernement a mis en place différentes aides à l’embauche en alternance.

Suivant la nature du contrat – contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation – et le profil de l’alternant recruté, l’entreprise peut bénéficier d’exonérations, de primes et d’aides financières.

Les aides exceptionnelles temporaires post-Covid

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental, afin de soutenir l’activité des entreprises impactées par la pandémie et l’insertion des jeunes et publics éloignés de l’emploi, plusieurs aides exceptionnelles ont été créées.

L’aide exceptionnelle au recrutement en apprentissage

Cette prime est attribuée pour l’embauche d’un alternant ou d’un apprenti jusqu’à la fin de l’année 2022 :

• 5 000 euros pour un alternant ou un apprenti mineur ;
• 8 000 euros pour un alternant ou un apprenti âgé de 18 à 30 ans.

Elle est valable pour la première année de chaque contrat d’apprentissage ou de professionnalisation préparant à un diplôme ou un certificat professionnel jusqu’à bac+5.. L’aide est versée automatiquement

• aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
• aux entreprises de plus 250 salariés sous réserve d’atteindre le seuil de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2023 (faute de quoi, les sommes devront être remboursées).

Grâce à cette mesure, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation représente un faible reste à charge pour la 1re année de contrat.

Bon à savoir : cette prime exceptionnelle se substitue pour la première année à l’aide unique à l’embauche.

L’aide exceptionnelle au recrutement en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi longue durée

Une nouvelle aide exceptionnelle est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. D’un montant de 8000 € maximum, elle s’applique aux contrats signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Pour l’obtenir, le salarié doit :

• être âgé d’au moins 30 ans pour les contrats conclus du jusqu’au 30 juin 2022. Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, cette condition d’âge ne s’applique pas ;
• être inscrit comme demandeur d’emploi en recherche active d’emploi ;
• et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été demandeur d’emploi et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelle ;
• préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au master ou préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Cette aide exceptionnelle est versée à l’employeur par Pôle emploi.

L’aide unique au recrutement en apprentissage

Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Le montant de l’aide s’élève au maximum à :

• 4125 € pour la 1re année du contrat d’apprentissage ;
• 2000 € pour la 2e année ;
• 1200 € pour la 3e année (et la 4e année le cas échéant).

Pour bénéficier de l’aide unique, adressez-vous à votre OPCO.

L’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans

Cette aide forfaitaire de 2000 €, mise en place par Pôle Emploi, s’adresse à toutes les entreprises recrutant un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation.

L’alternant ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois précédent la signature du contrat et le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche.

L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus

Plafonnée à 2000 €, cette aide concerne toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans. Pour en bénéficier :

• le salarié alternant ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois précédent la signature du contrat ;
• le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche ;
• le contrat de professionnalisation doit toujours être en cours d’exécution au 10e mois.

Cette aide est proratisée en cas de temps partiel. Elle est cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus et l’exonération des charges sociales.

L’aide à l’embauche en alternance d’un travailleur en situation de handicap

L’Agefiph propose une aide au recrutement en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’un alternant en situation de handicap.

L’aide s’applique à tout contrat en alternance d’une durée minimum de 6 mois et 24 heures par semaine (sauf dérogation accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires). Calculé au prorata de la durée du contrat de travail, son montant maximum est de 3000 € pour un contrat d’apprentissage et 4000 € pour un contrat de professionnalisation.

Incitative, cette aide est

• cumulable avec les autres aides de l’Agefiph si vous êtes un employeur privé ou avec celles du FIPFHP si vous êtes un établissement public, mais aussi avec les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’État ou les régions ;
• renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur ;
• prolongée en cas de redoublement de classe.

L’indemnité d’apprentissage pour les employeurs publics de personnes en situation de handicap

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) prend en charge, à hauteur de 80% et déduction faite des autres financements, la rémunération brute et charges patronales par année d’apprentissage pour les employeurs de la fonction publique.

Les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

3 types de déductions fiscales peuvent s’appliquer à la taxe d’apprentissage :

• les dons en nature, déductibles au titre de la fraction du hors quota ;
• les frais de stage, dont la déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due ;
• les « bonus alternants » pour les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance.

La réduction générale des cotisations patronales

Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage bénéficient tous deux de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Cette aide a pour objectif de diminuer les charges patronales de l’employeur pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Ce qui, pour les contrats en alternance revient à une exonération des charges patronales :

• assurance maladie, invalidité-décès, vieillesse ;
• assurance chômage ;
• allocations familiales ;
• contribution au fond national au logement (Fnal) ;
• solidarité autonomie ;
• retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco).

Notez aussi que le recrutement d’un alternant n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de son entreprise et des obligations qui en découlent.

Pour estimer au mieux le coût salarial et les aides dont vous pouvez bénéficier pour l’embauche d’un alternant, accédez au simulateur du portail de l’Alternance.