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les aides à l'embauche en alternance

Pour favoriser et faciliter le recrutement des jeunes, le gouvernement a mis en place différentes aides à l’embauche en alternance.

Suivant la nature du contrat – contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation – et le profil de l’alternant recruté, l’entreprise peut bénéficier d’exonérations, de primes et d’aides financières.

L’aide exceptionnelle au recrutement en apprentissage

Cette prime est attribuée pour l’embauche d’un apprenti pour les contrats débutant avant le 1er janvier 2027 :

4 500 € maximum (1ère année) pour le niveau 5 et une entreprise de moins de 250 salariés ;
2 000 € maximum (1ère année) pour les niveaux 6 à 7 et une entreprise de moins de 250 salariés ;
1 500 € maximum (1ère année) pour le niveau 5 et une entreprise de 250 salariés et plus ;
750 € maximum (1ère année) pour les niveaux 6 à 7 et une entreprise de 250 salariés et plus.

L’AIDE FORFAITAIRE À L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION D’UN DEMANDEUR D’EMPLOI D’AU MOINS 26 ANS

Cette aide forfaitaire de 2000 €, mise en place par France Travail, s’adresse à toutes les entreprises recrutant un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation.

L’alternant ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois précédent la signature du contrat et le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche.

étudiats en commerce et managment à l'ESUP

L’AIDE À L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION D’UN DEMANDEUR D’EMPLOI DE 45 ANS ET PLUS

Plafonnée à 2000 €, cette aide concerne toutes les entreprises signataires d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans. Pour en bénéficier :

le salarié alternant ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois précédent la signature du contrat ;
le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche ;
le contrat de professionnalisation doit toujours être en cours d’exécution au 10e mois.

Cette aide est proratisée en cas de temps partiel. Elle est cumulable avec l’aide forfaitaire de France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans, ainsi qu’avec la réduction générale des cotisations patronales.

L’AIDE À L’EMBAUCHE EN ALTERNANCE D’UN TRAVAILLEUR EN SITUATION DE HANDICAP

L’Agefiph propose une aide au recrutement en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’un alternant en situation de handicap.

L’aide s’applique à tout contrat en alternance d’une durée minimum de 6 mois et 24 heures par semaine (sauf dérogation accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires). Calculé au prorata de la durée du contrat de travail, son montant maximum est de 3000 € pour un contrat d’apprentissage et 4000 € pour un contrat de professionnalisation.

Incitative, cette aide est

cumulable avec les autres aides de l’Agefiph si vous êtes un employeur privé ou avec celles du FIPFHP si vous êtes un établissement public, mais aussi avec les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’État ou les régions ;
renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur ;
prolongée en cas de redoublement de classe.

L’INDEMNITÉ D’APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) prend en charge, à hauteur de 80% et déduction faite des autres financements, la rémunération brute et charges patronales par année d’apprentissage pour les employeurs de la fonction publique accueillant un alternant en situation de handicap.

LES DÉDUCTIONS FISCALES DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

3 types de déductions fiscales peuvent s’appliquer à la taxe d’apprentissage :

les dons en nature, déductibles au titre de la fraction du hors quota ;
les frais de stage, dont la déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due ;
les « bonus alternants » pour les entreprises de taille supérieure ou égale à 250 salariés qui emploient plus de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance.

LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES

Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage bénéficient tous deux de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Cette aide a pour objectif de diminuer les charges patronales de l’employeur pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Ce qui, pour les contrats en alternance revient à une exonération des charges patronales :

assurance maladie, invalidité-décès, vieillesse ;
assurance chômage ;
allocations familiales ;
contribution au fond national au logement (Fnal) ;
solidarité autonomie ;
retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco).

Notez aussi que le recrutement d’un alternant n’est pas comptabilisé dans le calcul des effectifs de son entreprise et des obligations qui en découlent.

Pour estimer au mieux le coût salarial d’un alternant et les aides dont vous pouvez bénéficier pour l’embauche d’un alternant, accédez au simulateur du portail de l’Alternance.